Mis en place par l’Union européenne en février 2009, le certificat de conformité (COC) est un acte administratif qui atteste que les normes légales ont été respectées pendant la construction et la mise en circulation d’un véhicule. Seulement, en raison de la singularité de ce document, de nombreux usagers s’interrogent sur l’intérêt de son obtention. Le COC est-il obligatoire ? Quelle est la procédure d’obtention ? Des réponses ici.
De quoi s’agit-il ?
Le certificat de conformité moto ou voiture est un document délivré par le constructeur automobile qui mentionne les informations telles que :
- la marque du véhicule ;
- le modèle du véhicule ;
- le type de moteur ;
- la puissance ;
- les données relatives aux pneus ;
- le poids et la charge maximale ;
- le taux de CO2 émis ;
- et le numéro de châssis.
En raison des informations qu’il contient, l’obtention d’un certificat de conformité est indispensable pour obtenir la carte grise ou l’immatriculation d’un véhicule. C’est notamment le cas pour les véhicules neufs (ou d’occasion) acquis en France ou importés d’Europe. Ce certificat est également indispensable dans le cadre de l’immatriculation d’un véhicule modifié.
Le certificat de conformité est-il obligatoire ?
La réglementation relative au certificat de conformité est spécifique. Ce document est obligatoire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes qui ont été immatriculés après 1996.
Toutefois, les véhicules dont les cartes grises mentionnent déjà les informations qui figurent sur le certificat en sont exemptés. Considérant ce paramètre, le certificat de conformité est obligatoire pour tous les véhicules situés dans :
- les catégories M (les véhicules pour transport de personnes) ;
- les catégories L (les véhicules de 2 ou 3 roues) ;
- les catégories N (les véhicules destinés au transport des marchandises) ;
- les catégories O (les véhicules remorques) ;
- les catégories C (les véhicules agricoles à moteur pouvant circuler hors des voies publiques) ;
- les catégories T (les véhicules moteurs à usage agricole) ;
- les catégories R (les véhicules agricoles à remorque).
Par ailleurs, le certificat de conformité est obligatoire pour les véhicules importés d’un pays membre de l’Union européenne.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
En principe, le certificat de conformité est automatiquement délivré de façon gratuite par les constructeurs automobiles. Par conséquent, il est généralement fourni dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule neuf.
La perte du document original ou l’incapacité à la fournir (dans le cadre d’une revente par exemple) nécessite la demande d’un duplicata. Dans ce cas, il est possible d’adresser la demande au constructeur ou de solliciter les services d’une agence spécialisée.
La demande au constructeur automobile
Pour effectuer une demande de duplicata auprès du constructeur, il faut fournir :
- une copie de la carte grise ;
- un justificatif d’achat ;
- et un justificatif d’identité.
Le prix du duplicata et le délai d’obtention varient en fonction des marques. En moyenne, l’obtention de ce document coûte entre 100 et 150 euros et peut durer plusieurs semaines ou plusieurs mois.
Le recours à une agence spécialisée
À défaut de contacter directement le constructeur, il est possible de solliciter les services d’une agence spécialisée. Elle sert d’intermédiaire entre le demandeur et le constructeur. Bien que cette option soit plus coûteuse, elle réduit considérablement le temps d’obtention du document.
