La carte grise représente la carte d’identité du véhicule. Désormais appelé certificat d’immatriculation, ce document renseigne sur les données relatives à la voiture : châssis, propriétaire, type de carburant, poids, etc. C’est une pièce à avoir absolument sur soi lorsqu’on est au volant. Si les informations qu’elle renferme sont extrêmement importantes, elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications. Mais dans quels cas ? La réponse dans cet article.
Sommaire
Un changement de nom
À la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’un changement de nom pour motif légitime, il est obligatoire de changer de nom sur sa carte grise. Le changement de nom constitue en effet un motif sérieux pour procéder à cette démarche. Il est possible pour le titulaire de la carte de se servir du nom d’usage de son partenaire en optant pour son nom d’époux (se) ou en ajoutant son nom à celui de son époux (se).
En cas de divorce, le propriétaire du véhicule peut garder uniquement son nom de famille. Ainsi, cette décision devra aussi se matérialiser sur la carte grise. Pareil pour celui qui change ses nom et prénom pour motif légitime.
Retenez que le nom sur la carte doit nécessairement être celui inscrit sur votre état civil.
Quel que soit votre cas, vous pouvez effectuer les démarches de mutations en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Un changement d’adresse
Après le changement de nom, le changement d’adresse constitue le motif le plus fréquent de modification de carte grise. Les déménagements sont courants, ce qui implique un déplacement du véhicule et donc une modification de l’adresse sur la carte. Cette actualisation est utile en cas d’infraction identifiée lors d’un contrôle routier ou par un radar. Le PV sera expédié à l’adresse indiquée sur la carte. Le changement d’adresse doit être déclaré en ligne dans un délai d’un mois après le déménagement.
Changement de carrosserie
Un changement de carrosserie a des répercussions sur la carte grise. Difficile de comprendre qu’un véhicule décrit noir sur le certificat est en réalité rouge de visu. Pour des questions d’identification, il est important de modifier la carte grise en cas de repeinte ou de customisation de la carrosserie.
Changement de moteur
Il est inévitable de remplacer le moteur lorsque celui-ci est usé ou endommagé. Ce remplacement est organisé par la loi surtout si le moteur de substitution est plus puissant que le précédent. Dans ce cadre, une autre carte grise devra être constituée. La loi exige cette démarche parce qu’un nouveau moteur (différent de celui d’origine) modifie les caractéristiques techniques du véhicule. Il faudra donc l’homologuer à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Celle-ci détermine si ce remplacement est conforme au Code de la route. Sans cette homologation, pas de carte grise.
Modification du nombre d’assises
Vous avez complété des sièges dans votre véhicule ? Si oui, une mise à jour de la carte grise s’impose. Un policier qui constate plus de sièges que le nombre mentionné sur le certificat risque de vous causer quelques petits soucis. Cette modification nécessite également l’homologation de la DREAL. En outre, l’opération d’ajout de sièges doit être effectuée par un professionnel agréé. S’en suit une demande de carte grise sur le site de l’ANTS ou à la préfecture.
